De plus en plus de couples décident d’acheter leur résidence principale ensemble. Mais comment procéder lorsque l’un des deux dispose d’un apport personnel plus élevé que l’autre ? Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous pour concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
Choisir le régime matrimonial adapté
Pour les couples mariés, le choix du régime matrimonial est primordial lors de l’achat d’un bien immobilier. En effet, selon la loi, les règles de répartition des biens et des dettes varient selon le régime choisi. Les couples peuvent opter pour la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle ou encore la séparation de biens.
La communauté réduite aux acquêts est le régime légal par défaut en France. Dans ce cas, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant à chacun des époux à parts égales, même si l’un d’eux a financé une partie plus importante que l’autre grâce à son apport personnel.
Dans le cas de la communauté universelle, tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont répartis également entre les deux époux. Ce régime peut être intéressant si l’un des conjoints souhaite protéger l’autre en cas de décès.
Enfin, la séparation de biens permet à chaque époux de conserver la propriété de ses biens personnels et de ne partager que les biens acquis en commun. Ce régime peut être particulièrement adapté pour les couples qui souhaitent acheter un bien immobilier avec un apport différent.
Opter pour l’indivision
Pour les couples non mariés ou qui ne souhaitent pas modifier leur régime matrimonial, l’indivision est une solution envisageable. L’indivision consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs, sans pour autant constituer une société. Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien, proportionnelle à son apport personnel.
Ainsi, si l’un des deux partenaires dispose d’un apport plus élevé que l’autre, il sera possible de répartir la propriété du bien en fonction des apports respectifs de chacun. Par exemple, si l’un des deux acheteurs finance 60% du bien et l’autre 40%, ils pourront opter pour une indivision à 60/40.
Toutefois, il est important de noter que l’indivision présente certains inconvénients. En cas de désaccord entre les indivisaires sur la gestion du bien (par exemple sur la réalisation de travaux), il peut être difficile de trouver un compromis. De plus, en cas de décès de l’un des indivisaires, sa part revient à ses héritiers et non automatiquement à l’autre indivisaire.
Souscrire un prêt immobilier à deux
Lorsque les deux partenaires d’un couple décident d’acheter un bien immobilier ensemble, il est fréquent qu’ils souscrivent également un prêt immobilier à deux. Dans ce cas, les deux emprunteurs sont solidaires de la dette et s’engagent à rembourser conjointement le prêt.
Afin de tenir compte des apports personnels respectifs de chaque emprunteur, il est possible de mettre en place un prêt in fine. Ce type de prêt permet de rembourser les intérêts pendant la durée du prêt et de rembourser le capital à l’échéance. Ainsi, chaque emprunteur pourra contribuer au remboursement du prêt en fonction de son apport personnel.
Cependant, il convient de souligner que le prêt in fine présente un coût total généralement plus élevé qu’un prêt amortissable classique. Il est donc crucial de bien étudier les différentes offres de prêts immobiliers avant de faire votre choix.
Rédiger une convention d’indivision
Pour sécuriser davantage l’achat à deux avec un apport différent, il peut être judicieux de rédiger une convention d’indivision. Ce document contractuel permet de déterminer les droits et obligations des indivisaires, ainsi que les modalités de gestion du bien immobilier.
La convention d’indivision peut notamment préciser la répartition des charges (taxe foncière, travaux…) entre les indivisaires en fonction de leur quote-part respective. Elle peut également prévoir des clauses de préemption ou d’agrément en cas de vente ou de donation du bien, afin de protéger les intérêts des deux partenaires.
En somme, acheter à deux avec un apport différent est tout à fait possible, à condition de bien se renseigner et de choisir le régime juridique adapté à votre situation. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
