Le dispositif Pinel, mis en place par le gouvernement en 2014, séduit de plus en plus d’investisseurs immobiliers. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Mais quels sont les avantages et les conditions pour profiter de ce mécanisme ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet du dispositif Pinel, ses objectifs, ses avantages fiscaux et les obligations à respecter pour en bénéficier.
Ses objectifs
Le dispositif Pinel a été créé dans le cadre de la loi de finances 2015 avec pour principal objectif de soutenir la construction immobilière dans les zones où l’offre locative est insuffisante. En offrant des avantages fiscaux aux investisseurs, il incite ces derniers à acheter des logements neufs destinés à être loués. Le gouvernement espère ainsi répondre aux besoins croissants en logements dans certaines régions de France et favoriser une meilleure répartition du parc immobilier.
Les avantages fiscaux
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui acquièrent un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Cette réduction est calculée sur le montant de l’investissement et varie en fonction de la durée de location choisie :
- 12 % pour une durée de location de 6 ans
- 18 % pour une durée de location de 9 ans
- 21 % pour une durée de location de 12 ans
Cependant, cette réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 euros d’investissement par an et par foyer fiscal, et ne peut pas dépasser un prix d’achat au mètre carré de 5 500 euros.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier du dispositif Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’investisseur doit être fiscalement domicilié en France.
- Le bien immobilier doit être neuf ou en VEFA, situé dans l’une des zones éligibles au dispositif (A bis, A et B1).
- Le logement doit respecter les normes énergétiques en vigueur (label RT 2012 ou BBC 2005).
- Le bien doit être loué nu à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 6 ans.
- Les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret en fonction des zones géographiques.
- Les ressources des locataires ne doivent pas excéder les limites imposées par la loi.
Des obligations à respecter
Afin de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, les investisseurs doivent également respecter certaines obligations :
- La déclaration fiscale doit être effectuée chaque année auprès des services des impôts, en indiquant notamment le montant du loyer et les charges déductibles.
- Il est nécessaire de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour couvrir les risques liés à la location (incendie, dégâts des eaux, etc.).
- Le logement doit être mis en location dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien.
Un dispositif critiqué et ajusté
Bien que le dispositif Pinel ait permis de dynamiser la construction immobilière et d’accroître l’offre locative dans certaines zones, il a également été critiqué pour son coût élevé pour les finances publiques. En 2017, un rapport de la Cour des comptes estimait ainsi que le montant total des réductions d’impôt accordées s’élevait à près de 1,7 milliard d’euros.
Face à ces critiques, le gouvernement a décidé en 2018 de recentrer le dispositif sur les zones tendues (A bis, A et B1) et d’en exclure les zones B2 et C. Par ailleurs, un plafonnement spécifique aux loyers en fonction de la surface du logement a été instauré afin d’éviter les abus.
Le dispositif Pinel, bien qu’il présente des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs immobiliers, nécessite de respecter un certain nombre de conditions et d’obligations. Il convient donc de bien se renseigner et de prendre en compte l’ensemble des critères avant de se lancer dans un investissement locatif en bénéficiant de ce mécanisme.
