L’exonération de la taxe foncière est un avantage fiscal accordé à certains propriétaires d’un logement neuf. Cet article vous permettra de comprendre les conditions d’éligibilité, les modalités et les bénéfices de cette exonération. Vous pourrez ainsi déterminer si votre projet immobilier peut être concerné par cette mesure incitative.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien immobilier neuf ?
L’exonération de taxe foncière est une disposition fiscale qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf ou rénové de bénéficier d’une réduction temporaire sur le montant de leur taxe foncière. Cette mesure vise à encourager la construction de logements neufs et la rénovation énergétique des bâtiments existants. Elle s’applique à l’achat d’une résidence principale, mais aussi à l’investissement locatif dans certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière, plusieurs critères doivent être respectés :
- La nature du bien : Le logement doit être neuf ou réhabilité, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans au moment de la demande d’exonération. Les travaux de réhabilitation doivent également permettre au logement d’acquérir des performances énergétiques similaires à celles d’un logement neuf.
- L’usage du bien : L’exonération s’applique aux résidences principales et à certains investissements locatifs. Pour les logements locatifs, il est nécessaire de respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires en vigueur pour le dispositif Pinel ou le dispositif Denormandie.
- La localisation : Le bien doit être situé dans une commune ayant délibéré en faveur de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements neufs ou réhabilités. Chaque commune est libre d’adopter cette mesure, il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie avant d’entamer un projet immobilier.
Quelle est la durée de l’exonération ?
La durée de l’exonération varie en fonction du type de logement et des caractéristiques du projet immobilier :
- Pour un logement neuf : L’exonération s’étend sur une période de deux ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Par exemple, si votre construction est achevée en 2021, vous bénéficierez d’une exonération pour les années 2022 et 2023.
- Pour un logement réhabilité : La durée d’exonération dépend des travaux réalisés et des performances énergétiques obtenues. Si les travaux permettent au logement d’atteindre un niveau de performance énergétique globale (Cep) inférieur de 30 % à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), l’exonération sera de deux ans. Si le Cep est inférieur de 50 % à la RT 2012, l’exonération sera de cinq ans.
Comment demander l’exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, il est nécessaire de déposer une demande auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement. Cette demande doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou la date d’acquisition du bien si celui-ci est acheté neuf. Il convient de joindre à cette demande :
- Un formulaire cerfa n°13781*02 dûment complété et signé.
- Un justificatif attestant de l’achèvement des travaux (procès-verbal de réception, attestation d’un professionnel, etc.).
- Pour un logement réhabilité, un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé avant et après les travaux pour prouver que les critères d’éligibilité sont respectés.
Quels sont les avantages et les inconvénients de cette exonération ?
L’exonération de taxe foncière présente plusieurs avantages :
- Un allègement fiscal : La taxe foncière représente une charge importante pour les propriétaires, surtout dans les zones tendues où les prix de l’immobilier sont élevés. L’exonération permet de réduire cette charge pendant une période donnée.
- Un incitatif à la construction et à la rénovation : Cette mesure encourage la construction de logements neufs et la réhabilitation énergétique des bâtiments existants, contribuant ainsi à améliorer le parc immobilier français.
Néanmoins, l’exonération présente aussi quelques inconvénients :
- Une durée limitée : L’exonération n’est accordée que temporairement, il faut donc prévoir le coût de la taxe foncière dans son budget une fois la période d’exonération terminée.
- Des critères restrictifs : Tous les projets immobiliers ne sont pas éligibles à cette exonération, ce qui peut constituer un frein pour certains propriétaires ou investisseurs potentiels.
En somme, l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien immobilier neuf est un dispositif intéressant pour les propriétaires éligibles. Elle permet de bénéficier d’une réduction temporaire sur le montant de sa taxe foncière tout en encourageant la construction et la rénovation énergétique des logements. Toutefois, il est essentiel de bien vérifier les conditions d’éligibilité et de se renseigner auprès de sa mairie avant d’entamer un projet immobilier.
