Face aux enjeux environnementaux et sociaux, le bail réel solidaire (BRS) se présente comme une réponse innovante pour favoriser la transition énergétique dans le secteur du logement. Découvrez comment ce dispositif permet de démocratiser l’accès à un habitat écologique et durable.
Le bail réel solidaire, qu’est-ce que c’est ?
Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé en 2016 par la loi ALUR. Il permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (la construction). Ainsi, une personne ou une famille peut devenir propriétaire d’un logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Cette dissociation a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, tout en leur offrant un logement respectueux de l’environnement.
Pour mettre en place un BRS, il est nécessaire de faire appel à un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement constitué par des collectivités locales, des organismes HLM ou des associations. L’OFS acquiert et gère les terrains, puis octroie aux ménages un droit d’usage et d’habitation pour une durée déterminée (généralement entre 18 et 99 ans). Durant cette période, les occupants sont tenus de respecter certaines conditions, notamment en matière de performance énergétique et d’entretien du logement.
Le BRS, un levier pour la transition énergétique
Dans le contexte actuel de transition énergétique, le bail réel solidaire apparaît comme un instrument pertinent pour encourager la construction et la rénovation de logements écologiques. En effet, les organismes de foncier solidaire ont la possibilité d’imposer des critères environnementaux aux projets immobiliers qu’ils soutiennent. Par exemple, ils peuvent exiger que les constructions respectent des normes élevées en matière d’isolation thermique ou d’utilisation de matériaux écologiques.
De plus, le BRS favorise l’émergence d’une offre de logements abordables respectueux de l’environnement. Les ménages modestes, qui ont souvent des difficultés à accéder à des logements écologiques du fait de leur coût élevé, peuvent ainsi bénéficier d’un habitat de qualité tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette démocratisation de l’accès à un logement durable est essentielle pour réussir la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.
Des exemples concrets de projets immobiliers en BRS
Plusieurs projets immobiliers ont déjà été réalisés ou sont en cours d’élaboration dans le cadre du bail réel solidaire. Parmi eux, on peut citer l’exemple de la résidence Les Coteaux à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui a été inaugurée en 2019. Ce projet, porté par l’OFS Île-de-France et la commune, propose 24 logements en accession sociale à la propriété, répondant aux normes environnementales les plus exigeantes (RT 2012 – 20 %). Les occupants bénéficient d’une gestion de l’énergie collective et d’un système de production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaires thermiques.
Un autre exemple est celui du programme immobilier Les Hauts de Saint-Louis à Saint-Denis (La Réunion), soutenu par un partenariat entre l’OFS Réunion et la Société d’HLM SIDR. Ce projet prévoit la construction de 20 logements en BRS, intégrant des dispositifs tels que les pompes à chaleur pour la climatisation ou encore les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité.
Les défis à relever pour généraliser le BRS
Malgré son potentiel, le bail réel solidaire reste encore peu utilisé en France. Pour favoriser son développement et sa généralisation, plusieurs défis sont à relever. Tout d’abord, il est nécessaire de sensibiliser davantage les acteurs publics et privés aux opportunités offertes par ce dispositif. Ensuite, il est important de faciliter le financement des projets immobiliers en BRS, notamment en mobilisant des aides publiques ou des partenariats avec des acteurs financiers engagés dans la transition énergétique.
Enfin, il convient de renforcer la formation et l’accompagnement des organismes de foncier solidaire, afin qu’ils puissent mettre en œuvre avec succès des projets immobiliers durables et innovants. Cette dynamique collective est indispensable pour faire du bail réel solidaire un véritable levier de la transition énergétique dans le secteur du logement.
En conclusion, le bail réel solidaire constitue une réponse prometteuse aux enjeux de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. En facilitant l’accès à un habitat écologique et durable pour les ménages modestes, ce dispositif permet de démocratiser la construction et la rénovation énergétique tout en contribuant à lutter contre le changement climatique.
