Définitions
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 a imposé aux propriétaires de réaliser des diagnostics immobiliers avant toute transaction. Ces diagnostics obligatoires ont pour but de prévenir les risques sanitaires, environnementaux et juridiques associés à l’achat ou à la location d’un bien immobilier. Les diagnostics complémentaires, quant à eux, ne sont pas imposés par la loi mais peuvent être demandés par l’acquéreur ou le vendeur pour obtenir plus d’informations sur le bien immobilier.
Les diagnostics obligatoires
Les diagnostics obligatoires sont réalisés par des professionnels agréés et visent à informer les acheteurs ou les locataires sur l’état général du bien immobilier. Ces diagnostics doivent être remis au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou du bail. Les principaux diagnostics obligatoires sont :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un document qui permet d’évaluer la consommation en énergie et le niveau d’isolation thermique du bien immobilier ;
- Le diagnostic de plomb (ou LEP), qui est un document qui vise à vérifier la présence ou non de plomb dans le bâti ;
- Le diagnostic électrique (ou DEE), qui est un document qui permet d’évaluer l’état des installations électriques du bien immobilier ;
- Le diagnostic amiante (ou DTA), qui est un document destiné à vérifier la présence ou non d’amiante dans le bâti ;
- Le diagnostic termites (ou DTX), qui est un document destiné à vérifier la présence ou non de termites sur le bâti ;
Ces différents diagnostics sont valables pendant 6 mois après leur réalisation.
Les diagnostics complémentaires
Les diagnostics complémentaires sont réalisés sur demande des acheteurs ou des vendeurs afin d’en savoir plus sur l’état général du bien immobilier. On peut citer notamment :
- Le diagnostic technique global (DTG), qui est un document destiné à donner une vision globale des caractéristiques techniques du logement ;
- Le diagnostic humidité, qui est un document destiné à vérifier si le logement est exposé à des problèmes d’humidité ;
- Le diagnostic parasitaire, qui est un document destiné à vérifier si le logement est exposé à des problèmes liés aux parasites ;
Ces différents diagnostics peuvent être réalisés par des professionnels agréés mais ils ne sont pas obligatoires pour pouvoir procéder à une vente ou une location.
Conclusion
En conclusion, il existe des différences claires entre les diagnostics obligatoires et les diagnostics complémentaires : les premiers sont imposés par la loi et visent à informer l’acheteur sur l’état général du bien immobilier alors que les seconds sont réalisés sur demande et visent à fournir plus d’informations supplémentaires.
