Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable ces dernières années, notamment grâce à des plateformes telles qu’Airbnb. Cependant, avec cette expansion viennent aussi des obligations fiscales souvent méconnues des propriétaires. Entre taxe d’habitation et déclaration de revenus, faisons le point sur les règles en vigueur.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Les locations saisonnières sont également concernées par cette taxe, à condition que le logement soit meublé et disponible à la location au moins 90 jours par an. Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la commune et de la valeur locative cadastrale du bien.
Dans certains cas, les propriétaires de locations saisonnières peuvent bénéficier d’exonérations ou d’allégements de taxe d’habitation. Ainsi, les logements situés dans certaines zones touristiques classées ou ayant obtenu un classement préfectoral peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle. Il est important de se renseigner auprès de sa mairie ou du centre des impôts pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.
La déclaration des revenus locatifs
Tout revenu perçu par un propriétaire dans le cadre d’une location saisonnière doit être déclaré aux impôts, même s’il ne dépasse pas un certain seuil. En effet, contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de franchise d’imposition pour les locations saisonnières.
Les revenus issus de la location saisonnière sont imposables selon deux régimes distincts : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou le régime réel. Le choix du régime dépend du montant des recettes annuelles perçues par le propriétaire.
- Le régime micro-BIC s’applique lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées meublés de tourisme). Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Il déclare donc la moitié de ses recettes sur sa déclaration de revenus.
- Le régime réel s’applique lorsque les recettes annuelles dépassent les seuils mentionnés ci-dessus ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime. Celui-ci permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à la location (intérêts d’emprunt, travaux, assurances, etc.) ainsi que l’amortissement du bien et du mobilier. Ce régime est généralement plus avantageux fiscalement lorsque les charges sont importantes.
Les obligations déclaratives
Au-delà de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires de locations saisonnières doivent également respecter certaines obligations déclaratives. En effet, toute location meublée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie du lieu de situation du logement. Cette démarche est obligatoire, que la location soit occasionnelle ou régulière.
De plus, si le propriétaire passe par une plateforme en ligne pour louer son bien, il doit s’assurer que cette dernière respecte les obligations légales en matière de déclaration et de prélèvement des taxes de séjour. En cas de non-respect, le propriétaire peut être tenu responsable et encourir des sanctions.
En savoir plus sur les règles fiscales
La fiscalité des locations saisonnières peut sembler complexe pour les propriétaires qui se lancent dans cette activité. Il est donc essentiel de bien s’informer sur ses obligations et d’anticiper les conséquences fiscales de ses choix. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les sites officiels tels que celui des impôts ou à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal spécialisé dans ce domaine.
N’oubliez pas que la location saisonnière peut être une source intéressante de revenus complémentaires, à condition de respecter les règles en vigueur et de bien gérer sa fiscalité.
