Dans la vente d’un bien immobilier ou encore dans une succession ou un partage, la valeur vénale est souvent nécessaire. Mais elle est également utile dans le cas d’une indemnisation par une assurance. Vous aimerez savoir ce qu’est exactement une valeur vénale et à quoi sert-elle. Découvrez tout cela dans notre guide.
La valeur vénale d’un bien immobilier
En terme légal, la valeur vénale d’un bien immobilier n’a pas de définition fixe. Toutefois, l’article 310.1.11 du Plan Comptable Général (PCG) définit la valeur vénale comme étant la valeur d’un bien immobilier sur le marché. Il s’agit donc du prix auquel il peut être vendu à une date précise et dans les conditions actuelles du marché immobilier. Elle va ainsi dépendre de l’offre et de la demande. Mais la valeur vénale se réfère aussi au prix net vendeur du bien à sa vente. Cette information est obtenue en réalisant une étude du logement à vendre en prenant en considération plusieurs facteurs :
- Les biens similaires en vente dans une ville, une région et/ou une zone définie.
- Le type de bien immobilier à vendre.
- La situation géographique du bâtiment à céder.
- L’état du bien immobilier et le coût des travaux à réaliser par l’acheteur si nécessaire.
- Le coût des charges à payer par l’acquéreur si le bien est dans une copropriété.
Il est important de souligner que la valeur vénale d’un bien immobilier n’a pas de valeur légale. De ce fait, la responsabilité de la personne qui la donne ne peut être engagée.
L’utilité de la valeur vénale d’un bien immobilier
Quand vous prenez la décision de mettre en vente un bien immobilier, il est important de connaître sa valeur vénale. Grâce à cette information, vous pourrez fixer son prix et ainsi vendre votre édifice au meilleur prix. Mais la valeur vénale n’est pas uniquement utile dans une transaction immobilière. Elle est aussi utile pour évaluer votre patrimoine immobilier. Cela vous permet d’ailleurs de ne pas sous-évaluer votre logement quand vous allez réaliser votre déclaration d’impôts et ainsi éviter les écarts et ainsi éviter les litiges avec l’administration fiscale. L’administration fiscale prend en effet en compte la valeur qui a été estimée par un professionnel dans plusieurs configurations. Dans le cas où la valeur estimée est inférieure à la valeur réelle de votre bien immobilier, l’administration fiscale peut ordonner un redressement fiscal. Enfin, la valeur vénale permet de définir le montant que vous pouvez toucher si votre bien immobilier a été victime d’un sinistre ou a été détruit.
Obtenir la valeur vénale d’un bien immobilier
Pour obtenir la valeur vénale de votre bien immobilier, vous pouvez faire appel à un agent immobilier. En tant que professionnel spécialiste du domaine de l’immobilier, il est le plus apte à vous fournir la valeur vénale de votre propriété. Mais vous pouvez aussi vous tourner vers un notaire dans le lieu de localisation de votre bien. Comme il prend en charge les transactions immobilières, il connaît exactement le prix actuel du marché immobilier. Ce qui lui permettra de bien évaluer votre bien et ainsi vous fournir sa valeur vénale.
