Acquérir un bien immobilier en couple est souvent perçu comme une étape importante dans la vie d’un couple. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des partenaires ne peut pas emprunter, pour diverses raisons ? Est-il possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur ? Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes options qui s’offrent à vous pour concrétiser votre projet immobilier en couple, même si l’un de vous ne peut pas emprunter.
Pourquoi acheter à deux avec un seul emprunteur ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à vouloir acheter à deux avec un seul emprunteur. L’un des partenaires peut être fiché à la Banque de France, avoir un endettement trop important ou encore disposer d’un contrat de travail précaire. Dans ces cas-là, il devient difficile voire impossible pour cette personne d’obtenir un crédit immobilier. Pourtant, cela ne doit pas forcément empêcher le couple de concrétiser son projet d’achat.
Les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
L’achat en indivision
L’indivision est une solution permettant à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier sans forcément contracter un prêt commun. Dans ce cas, l’emprunteur solvable contracte seul le crédit immobilier, mais les deux partenaires deviennent propriétaires du bien en fonction de la quote-part qu’ils ont décidé de financer. Il est important de rédiger une convention d’indivision pour déterminer les droits et obligations de chaque indivisaire, ainsi que la répartition des charges et des dépenses liées au bien.
L’achat en tontine
La tontine est un contrat permettant à deux personnes ou plus d’acquérir un bien immobilier en commun. La particularité de ce dispositif est qu’en cas de décès de l’un des partenaires, sa part revient automatiquement à l’autre partenaire. Dans le cas d’un achat à deux avec un seul emprunteur, cela permet de sécuriser davantage le survivant, qui récupère la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession. Toutefois, cette solution présente quelques inconvénients : la tontine ne peut pas être modifiée en cours de contrat et elle exclut toute possibilité de donation ou de transmission du bien à des héritiers autres que le partenaire survivant.
L’achat avec une société civile immobilière (SCI)
Créer une société civile immobilière (SCI) peut être une autre solution pour acheter à deux avec un seul emprunteur. La SCI est une structure juridique permettant d’acheter et de gérer un bien immobilier à plusieurs. Dans ce cas, l’emprunteur solvable contracte seul le crédit immobilier au nom de la SCI, dont les deux partenaires sont associés. Cette solution présente l’avantage de permettre une meilleure gestion du bien et une répartition des parts en fonction des apports de chacun. Toutefois, la création d’une SCI entraîne des frais supplémentaires et des obligations administratives.
Les précautions à prendre lors d’un achat à deux avec un seul emprunteur
Acheter à deux avec un seul emprunteur nécessite de bien se renseigner et de prendre certaines précautions pour éviter les mauvaises surprises. Voici quelques conseils :
- Rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ou un contrat de mariage pour protéger les partenaires en cas de décès ou de séparation.
- Consulter un notaire pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation et rédiger les documents nécessaires (convention d’indivision, contrat de tontine, statuts de SCI…).
- Veiller à bien déterminer la répartition des charges et des dépenses liées au bien, ainsi que les modalités de partage en cas de vente ou de séparation.
- Souscrire une assurance emprunteur couvrant l’emprunteur solvable et éventuellement le partenaire non-emprunteur en cas d’incapacité temporaire ou permanente, voire de décès.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible grâce à plusieurs solutions : l’indivision, la tontine ou la création d’une SCI. Chacune présente ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien se renseigner et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les partenaires et leur patrimoine commun.
