La nécessité d’un permis de construire dans la rénovation

La nécessité d’un permis de construire dans la rénovation

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Dans le domaine de l’immobilier, rien ne peut se faire dans la précipitation. La plupart des travaux d’innovation sont souvent jugés inoffensifs. Pourtant, sous peine d’amende, un permis de construire est nécessaire pour la plupart des rénovations.

Un permis de construire, un document souvent oublié en rénovation

Un permis de construire est un document administratif qui autorise la construction ou la modification d’une construction. Dans le domaine de la rénovation, beaucoup de propriétaires ne font pas attention et se retrouvent avec des amendes. Cette oublie est surtout due à une incompréhension de la règle qui stipule que : tout ajout d’extension supérieur à 40 m² au sol en zone mixte et 20 m² en zone urbaine, ainsi que la modification de la façade d’une bâtisse est sujette d’un permis. Ensuite, elle résulte également d’une mauvaise d’évaluation des travaux. Beaucoup de personne voulant faire eux-mêmes leurs travaux de rénovation, parfois calculent mal leurs étendues.

Les travaux de rénovation nécessitant un permis

La modification de l’aspect extérieur d’une bâtisse nécessite un permis ainsi que l’ajout d’extension. Ainsi les travaux sur la façade extérieure d’une maison ou d’un immeuble nécessitent un permis. Ces travaux regroupent l’ajout de fenêtre, de modification de la toiture ou encore l’ajout d’extension tel que les balcons.

Sur une maison, en plus de la modification de ce dernier, l’ajout de vérandas ou d’une terrasse supérieure à 20 m² au sol. En plus des travaux d’ajout, la reconversion d’un bâtiment nécessite un permis. Ainsi transformer un ancien local commercial en habitation est sujette à un permis. Mais le plus important reste dans la modification du volume d’une habitation. Le fait de casser des mures afin d’augmenter le volume d’habitation modifie la surface occupée au sol, et donc besoin d’un permis.

Étape à suivre pour l’obtention d’un permis de construire

Avant de se lancer dans un projet aussi ambitieux qu’une rénovation, la meilleure chose à faire est de passer par un professionnel. De par son expérience, il saura vous conseiller au mieux. Une fois votre projet validé, la démarche pour l’obtention du permis est simple.

  • La première étape consiste à récupérer et remplir une demande de permis de construire auprès de votre mairie ou sur internet.
  • Ensuite, constituer le dossier nécessaire à la validation du permis. Ce dossier comprend des plans, des croquis ainsi que des documents décrivant le projet. Les documents à fournir sont expliqués dans l’article R.431-7 à 431-10 du code de l’urbanisme.
  • Enfin, une fois le dossier fourni, il doit être déposé avec la demande à la maire de la construction. Il peut également être posté par lettre recommandée. Une fois le dossier reçu, la mairie accusera réception, avec une date de dépôt ainsi que le numéro de dossier.