Une acquisition immobilière est une entreprise qui nécessite des fonds considérables que l’on ne peut acquérir simplement. À moins de disposer d’une épargne conséquente, ses fonds s’acquièrent le plus souvent par l’intermédiaire d’un prêt bancaire. Un engagement sur une très longue période nécessitant un certain nombre de garanties en plus d’une assurance classique.
Un cadre législatif assez flou entre les textes et la pratique
D’une manière purement légale, aucun texte et aucune loi n’oblige un emprunteur à souscrire à une assurance afin de couvrir son emprunt et ce qu’importe la durée ou encore le montant du prêt. La loi MURCEF ou Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier, une loi entrée en application depuis le 11 décembre 2001 interdit de manière stricte les transactions bancaires associant de manière systématique à un crédit immobilier et une assurance emprunteur.
Pourtant, dans la pratique, l’application d’une telle loi ne peut être faite de manière drastique. D’une part, nous avons les banquiers qui requièrent des garanties de paiement en cas d’incapacité de remboursement de l’emprunteur. Et d’une autre part, nous avons les emprunteurs qui veulent rassurer leurs banquiers qu’ils sont dans la capacité de rembourser leur prêt et ce qu’importe leur situation financière. Une situation législative que l’on développe plus ouvertement sur la revue foncière.
Une assurance utile et indispensable dans le cadre d’un prêt immobilier
Un prêt immobilier est un investissement financier qui engage à la fois le banquier et l’emprunteur sur une très longue période. Ce qui fait que des deux côtés, on essaye de présenter des garanties afin de pouvoir rembourser la dette, quelle que soit la situation financière de l’emprunteur. Car d’une part, nous avons les situations incapacitantes telles que le chômage ou encore un accident de travail avec des séquelles graves rendant l’emprunteur incapable de pratiquer une activité professionnelle, qui privent l’emprunteur des ressources financières nécessaires à rembourser son prêt. Ou encore des situations plus graves qui privent le banquier d’accéder au remboursement du prêt comme un décès.
Tout ceci fait qu’une assurance, bien qu’elle ne soit obligatoire, et dans certains cas interdits par la loi, s’avère utile, voire indispensable lors de la souscription à un prêt immobilier.
Les différents types d’assurances applicables à un prêt immobilier
Le but d’une assurance dans le cadre d’un prêt immobilier est de garantir le remboursement de la dette dans le cas où l’emprunteur se retrouverait dans une situation où il est dans l’incapacité de rembourser sa dette. Parmi les solutions les plus utilisées, nous avons :
- L’assurance décès : cette assurance couvre l’emprunteur en cas de décès ou d’une incapacité, ce qui peut être d’origine médicale ou professionnelle. C’est surement l’assurance la plus utilisée dans le domaine de financement immobilier ;
- L’incapacité temporaire totale : une assurance intervient quand la personne se retrouve dans une situation d’incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident ;
- L’invalidité permanente totale ou partielle : comme l’assurance décès, ce type d’assurance intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité totale de fournir le remboursement de ses dettes.
