Les démarches sécuritaires pour un achat immobilier

Les démarches sécuritaires pour un achat immobilier

Vous souhaitez devenir le propriétaire d’un appartement ou d’une maison ? L’achat immobilier fait partie des grands projets de la vie. Il est donc conseillé de recourir l’aide des professionnels comme les agences immobilières ou le notaire pour le réaliser. Ceci peut maximiser la chance de la réussite de votre projet, parce qu’elle peut prévenir les mauvaises surprises pendant et après la procédure de l’achat surtout en matière de budget.  

La signature de l’avant-contrat

Au terme des visites, vous avez trouvé la maison qu’il vous faut. Et vous avez conclu un accord avec le vendeur sur le prix. L’étape suivante est de signer l’avant-contrat de vente. On parle de la promesse de vente qui est un contrat engageant autant le vendeur que l’acheteur. Sa signature n’est pas légalement obligatoire, mais il est très pratique pour engager les deux parties sur l’affaire. En clair, l’acheteur promet d’acheter le bien à vendre en le signant et le vendeur engage de céder son bien à l’acheteur. Cet engagement a une durée de deux à trois mois et le futur propriétaire verse l’indemnité d’immobilisation qui et de 10% du prix de vente. Durant cette période, le vendeur ne peut pas proposer son bien à un autre candidat. Pour qu’il soit valable, il doit contenir certaines mentions indispensables comme le descriptif détaillé du bien, le délai de livraison, le prix de vente, le mode de paiement, et autres. Mais les deux parties peuvent aussi ajouter d’autres clauses de leur choix.

Le bouclage du crédit immobilier

Une fois que vous avez signé le compromis de vente, vous aurez trois mois pour réunir le budget nécessaire. Le financement pour acquérir le bien immobilier est déjà étudié avant de réaliser les visites. Alors là vous ne faites que choisir le type de prêt qui vous convient. Il ne faut jamais oublier d’insérer les frais annexes tels que les frais du notaire, les impôts, le déménagement, et autres. Pour maximiser la chance, il est judicieux de recourir à un courtier, parce qu’un crédit immobilier peut être refusé si certaines conditions ne sont pas remplies. Quand la banque vous accorde un prêt immobilier, vous serez informé par un accord de principe qui précise le montant, le taux et les conditions. Et vous aurez le prêt quand la banque obtient la garantie : la caution et l’assurance.

La signature de l’acte de vente

Pendant le temps que vous passez à la banque afin de conclure votre crédit immobilier, le notaire a pour mission de rassembler les documents et les renseignements pour constituer le dossier de la vente. L’acte de vente doit contenir :

  • L’état civil de l’acheteur
  • L’état civil de l’avant-dernier propriétaire
  • L’adresse exacte du logement, sa superficie et la description de toutes les pièces et éventuellement les meubles vendus.
  • Les servitudes
  • L’hypothèque ou non du bien vendu
  • La date de la remise de la clé
  • Le prix et les modalités de paiement

Après la rédaction et l’étude de l’acte, le notaire appelle les parties pour la signature. Quand le moment est venu, le notaire fait la lecture du contrat devant les deux parties qui vont signer l’acte. C’est le notaire qui versera la totalité des fonds et remettra les clés selon la date prévue dans l’acte.  

Fermer le menu