Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une propriété

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une propriété

Avant de mettre son bien en vente, la loi oblige le vendeur à effectuer des diagnostics immobiliers par un expert agréé afin d’informer le futur acheteur de l’état et des anomalies du bien concerné. La loi exige la réalisation de diagnostics précis lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Voici les listes de diagnostics immobiliers à faire lors de la vente immobilière.

Le diagnostic Carrez, plomb et amiante

Dès le compromis de vente, même avant cet acte, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur un dossier des diagnostics techniques immobiliers. Ces dossiers permettent d’informer l’acheteur au sujet de l’état du logement, de la consommation énergétique de la maison et de l’état de certaines installations. Voici les différents diagnostics nécessaires lors de la mise en vente de la propriété :

  • Le diagnostic de la loi Carrez : Ce type de diagnostic est obligatoire si le bien est soumis au régime de la copropriété, il permet de connaître la surface exacte du bien immeuble entre la surface du plancher et celle du plafond au-dessus ou égale à 1, 80m.
  • La présence du plomb: Il s’agit aussi d’un diagnostic obligatoire si la propriété a été construite avant le 1er janvier 1949, elle doit mesurer la concentration en plomb des revêtements de logement principalement de la peinture et son état de conservation. Il est très toxique pour l’homme.
  • Amiante: Ce diagnostic est important si la propriété a été construite avant le 1er janvier 1997. Il permet aussi d’informer les acheteurs potentiels de la présence possible de matériaux ou de produits contenant de l’amiante et de l’état de conservation de ces matériaux. L’amiante est une particule de fibre minérale très fine qui devient dangereuse pour l’homme dès les inhalations.
  • Termites: Le diagnostic termite est indispensable si le logement est situé dans une zone contaminée. Les zones sont définies par arrêté préfectoral disponible en mairie. Les départements de Savoie et de Haute-Savoie ne sont pas concernés.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire à la vente. Ce type de diagnostic permet de déterminer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommés ou rejetés par le bien tout en indiquant des valeurs de référence ainsi que des recommandations améliorées énergétiques. Ce diagnostic permet de contrôler les gaz à effet de serre.

Le diagnostic lié à l’installation de l’électricité et du gaz

À propos du diagnostic de l’installation d’électricité, celui-ci est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et couvre tous les types de logements avec une installation de plus de 15 ans. Le diagnostic concernant le Gaz est devenu obligatoire depuis le 1er novembre 2007 et s’applique à tous les types d’habitations avec une installation de plus de 15 ans.

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