C’est un contrat par lequel un établissement financier se porte garant et assure le remboursement d’une dette lorsque l’une des deux parties concernées n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations. Elle s’applique généralement durant l’acquisition d’un bien immobilier financé par les organismes bancaires. La caution peut être une personne physique ou morale.
Le mode de fonctionnement de la caution
Il est important de savoir que la caution est un acte écrit établi en parallèle avec la confection du dossier d’emprunt destiné au financement d’un achat immobilier. Elle concerne trois parties : le créancier c’est-à-dire la banque, le débiteur qui est l’acheteur de l’immeuble et la caution qui peut être un organisme de cautionnement. Elle est considérée comme étant une solution alternative à une prise d’hypothèque conventionnelle. Sachez que l’engagement de la caution est calculé suite à la durée du prêt et il fonctionne comme une assurance c’est-à-dire que le débiteur paie chaque mois une certaine somme à l’organisme de cautionnement et celle-ci est versée dans un compte bloqué. Donc en cas d’impossibilité de votre part, elle remboursera la banque. L’organisme de caution doit recevoir régulièrement les renseignements suivants de la part de l’emprunteur :
- Les cas de situations irrégulières
- Le terme du crédit
- La somme des intérêts
- Le montant du capital restant à rembourser
- Les divers frais
Les différents types de caution bancaire
D’un côté, il y a la caution simple qui ne s’engage à régler les créances du préteur que si la banque a déjà exercée tous les moyens à sa possession afin que le débiteur paie ce qu’il doit par exemple, la saisie immobilière, la saisie sur salaire et autres. Notons qu’en cas d’existence de nombreuses cautions, la caution simple règle seulement la limite du montant prévu dans l’acte de cautionnement par exemple, un tiers de la dette. De l’autre côté, il y a la caution solidaire qui est plus impliquée que la première. En cas de défaillance, la banque peut tout de suite s’adresser à la caution solidaire même si le préteur a encore les ressources nécessaires. Et en présence de plusieurs cautions solidaires, l’établissement financier dispose une grande marge de manœuvre c’est-à-dire qu’il peut choisir de qui il veut payer la dette.
Les éventuels avantages et inconvénients
Tout d’abord, il faut noter que la caution bancaire n’est pas un dispositif qui exonère le préteur de ses obligations financières. Concernant une acquisition d’un bien immobilier lors d’un emprunt, elle peut rembourser l’organisme bancaire en cas de dette impayée. Puis, elle aide l’emprunteur à chercher une solution à l’amiable. Si cela aboutit, l’établissement de cautionnement entame l’inscription d’hypothèque judiciaire à la charge du préteur. Donc, l’un des avantages d’une caution bancaire est qu’en cas de règlement anticipé, le débiteur ne payera plus les frais de mainlevée qui varie entre 1 à 2 % du capital restant. L’autre avantage est que sa mise en place est plus abordable par rapport à celle de l’hypothèque. Concernant les inconvénients, l’ouverture et la fermeture du compte bloqué nécessitent des démarches administratives plus longues, et que ce compte entraîne aussi des frais de tenue qui peuvent aller jusqu’à 400 euros par an.
