Vente immo : Les documents à réunir avant toute démarche

Vente immo : Les documents à réunir avant toute démarche

Avant de communiquer la mise en vente d’une maison ou d’un appartement, il est impératif de constituer un dossier vente. Ce dernier rassemblera tous les documents nécessaires pour mettre le bien en vente. Pour permettre à l’acheteur d’obtenir toutes les réponses à toutes leurs principales interrogations, les informations doivent être complètes et sincères pour le rassurer et l’inciter à signer le contrat. 

Le titre de propriété

Ce document atteste que le bien vous appartient réellement et qu’il n’est doté d’aucune charge (hypothèque). Il permettra à l’acheteur de comparer sa désignation et son état actuel. En cas de travaux de transformations ou d’agrandissement effectués après l’acquisition du bien par le propriétaire, cette comparaison permettra à l’acheteur de se poser les bonnes questions sur l’assurance dommages ouvrage, les autorisations administratives (permis de construire), la personne qui a effectué les travaux (bricoleurs, artisans ou autres). Comme ce document contient toute l’histoire du bien, l’acheteur pourra ainsi remonter aux différentes mutations qui se sont succédées, avec les dates ainsi que les noms des anciens propriétaires.

En matière de copropriété, le titre de propriété sera accompagné d’un dossier de copropriété comprenant les règles de copropriété, les 2 ou 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale avec les convocations contenant souvent des pièces jointes intéressantes et les derniers relevés annuels de charges.

Les plans et les diagnostics

Les plans de distribution des pièces sont souvent réalisés lors des diagnostics sur la surface loi carrez dans le cas des appartements. Pour les maisons, le plan du terrain ou plan du cadastre est à récupérer sur le site officiel y afférant. Ce plan montrera les limites de votre parcelle et situera votre propriété par rapport à son environnement. En plus du plan, le DDT est aussi obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière.

Les photos

En élaborant un petit book de photos de votre bien, vos annonces sur les sites spécialisés ou en agence seront mises en valeur. Si vous n’êtes pas un bon photographe, vous pouvez demander de l’aide à vos proches ou faites appel à un professionnel. Pour réussir vos photos, rangez bien votre intérieur et faites en sorte que l’espace ne soit pas surchargé. Accordez de l’importance à la lumière naturelle au lieu d’utiliser de l’éclairage artificielle. Pour un appartement, une photo principale montrant  le séjour sera parfaite, pour une maison, n’oubliez surtout pas de prendre un cliché de son extérieur.

Les avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur se soucie toujours du montant de la taxe foncière étant donné qu’elle peut varier très sensiblement d’un bien à un autre. Quant à la taxe d’habitation, elle dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des revenus du foyer ce qui fait que l’acheteur s’inquiète plus de la taxe foncière que de la taxe d’habitation. En plus de tous ces documents, il est possible que le vendeur fournisse aussi des factures de travaux pour valoriser le bien immobilier ; des factures d’entretien annuel (chaudière, ramonage) ; une attestation d’assurance DOMMAGE OUVRAGE pour les maisons construites depuis moins de 10 ans ou encore des factures de consommation d’énergie (gaz, électricité) en vue de permettre à l’acheteur d’évaluer le coût des dépenses de chauffage.

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